Assucopie est la société belge de gestion des droits des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires.
Assucopie verse aux auteurs, leurs droits de reprographie, de copie privée, de prêt public ainsi que leurs droits à rémunération liés à l’exception pour l’enseignement et la recherche. Ces droits d’auteur sont complémentaires aux droits versés par l’éditeur.
Comment percevoir ces droits ?
La procédure est simple, l’auteur signe un contrat de gestion de droits et le renvoie à Assucopie accompagné de la copie de sa carte d’identité et de la liste complète de sa bibliographie.
L’inscription est entièrement gratuite. Chaque année, une mise à jour des données bibliographiques est demandée afin de calculer les droits dus.
Assucopie conseille également les auteurs dans les domaines de la cession de droit d’auteur (contrat d’édition, contrat de commande…) et de la fiscalité.
Assucopie est une société de gestion à dimension humaine, créée par des auteurs pour des auteurs.
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