Les droits d’auteur

Votre travail d’auteur est évidemment rémunéré, la plupart du temps sous la forme d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires net du matériel pédagogique vendu. Les accords entre l’éditeur et l’auteur sont préalablement fixés dans un contrat d’auteur.

Les revenus des droits d’auteur sont soumis à un taux d’imposition favorable de 15% (dans le cas d’une personne physique domicilée ou résidant en Belgique). Ce précompte est prélevé à la source : la maison d’édition est responsable de cette retenue. Ce que vous recevez est donc un revenu net.

Vous devez indiquer ces revenus dans votre déclaration d’impôt (partie I).

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